COMMENT PRÉPARER LA CONSTITUTION EUROPÉENNE DU XXIE SIÈCLE

Un nouveau projet se prépare pour l’Union. Certains appellent à une fédération d’Etats-nations, d’autres proposent des réformes qui pourraient conduire à une Europe à deux vitesses (avec une majorité imposant ses choix). Mais de tels réajustements ne peuvent être mis en œuvre sans l’assentiment des peuples, alors que le souvenir de 2005 pousse plutôt les dirigeants à prendre des mesures d’urgence ne nécessitant pas une approbation populaire. Afin d’éviter les travers des référendums de 2005, les auteurs proposent de s’inspirer de la méthode sud-africaine pour établir une Constitution post-Apartheid : lors de la première étape, les participants ont simplement essayé de trouver un consensus sur une déclaration affirmant les principes fondateurs. C’est seulement ensuite qu’ils ont poursuivi avec un long texte juridique élaborant le nouveau contrat social. Finalement, la Cour constitutionnelle eut la responsabilité de vérifier que la version longue était conforme aux principes fondateurs afin de la valider. En déclinant ce modèle en Europe, les opposants nationalistes ne pourront plus dénoncer le caractère abscons d’un traité présenté comme une vaste conspiration eurocratique. Les électeurs confronteront leurs avis sur des propositions concrètes et non sur des élucubrations. Pour les auteurs, cette procédure en trois étapes pourrait aboutir dans des délais raisonnables et offrir à l’Union Européenne de solides fondations démocratiques qui lui permettront de relever les défis du XXIème siècle. 

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