institutions

DE L’INCERTITUDE DES CHANGEMENTS À VENIR EN ITALIE

Aristocrates qui roulent en Jaguar et paysans, patrons et ouvriers au chômage, nouveaux idéologues du fascisme et jeunes des centres sociaux de gauche, opposants du fisc et indépendantistes vénitiens, immigrés et hooligans : le mouvement des « Forconi » qui balaie actuellement l’Italie du nord au sud est un magma, une marmite en ébullition charriant une foule de sigles et d’emblèmes, politiques, syndicaux ou appartenant à divers mouvements de contestation. Il n’a pas de couleur politique clairement définie ni de coordination centrale ou de leader charismatique pour le porter. Du Piémont aux Pouilles en passant par la Vénétie déferle ainsi un tsunami qui n’a ni queue ni tête, mais qui pourrait selon certains analystes avoir des similitudes avec les guerres de Vendée qui firent rage en France à l’époque de la Révolution, les révolutions arabes ou avec les débuts du mouvement autoritaire qui porta Mussolini au pouvoir…

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ASSOCIATIONS : PLAN SOCIAL ET DESTRUCTION DES PROJETS

En Seine-Maritime, le nombre d’éducateurs de rue est divisé par deux suite à la décision du conseil général de réduire les subventions : 74 emplois supprimés sur les 140 que compte le secteur. Entre 2010 et 2012, le secteur associatif a ainsi perdu 11 000 emplois alors qu’il représente aujourd’hui un emploi sur dix du secteur privé. Bet l’année 2014 s’annonce très rude : compte tenu des 14 milliards d’économie annoncée par le gouvernement, dont 1,5 milliard de baisse de la dotation des collectivités locales, le monde associatif subira un plan social invisible de 30 000 à 40 000 emplois l’année prochaine. La lutte contre le déficit public pousse en effet les collectivités à se recentrer sur leurs compétences obligatoires au détriment des actions en faveur de la vie associative en général, de l’environnement, de l’éducation populaire, de la défense des droits, de la culture et du sport. De fait, après la « modernisation » de l’État (RGPP), c’est au tour des associations de devoir se convertir au modèle de gestion anglo-saxon, au « lean management » et à la performance chiffrable. C’est l’idée selon laquelle les associations sont certes sympathiques, mais souffrent d’amateurisme, elles doivent donc moderniser leur fonctionnement en empruntant les formes de management des grandes entreprises privées. Le modèle concurrentiel introduit par les appels d’offre fait déjà de gros dégâts, car ce sont les associations les plus grosses et les plus institutionnalisées qui raflent les marchés, celles-là même qui sont le plus subventionnées. En 2011, l’Etat a consacré deux tiers de ces aides à seulement 342 structures (sur les 21 119 subventions répertoriées), et 3,5% des associations subventionnées reçoivent les trois quarts de l’appui public. D’autre part, 42% de ces financements sont destinées à des organisations para-publiques : centres de formation, établissements d’enseignement supérieur, fondations politiques, musées, grandes institutions culturelles, de la Croix-Rouge aux instituts techniques agricoles, en passant par les orchestres nationaux. Outre ces inégalités de traitement, le système des appels d’offre détruit aussi les projets associatifs. Les besoins ne sont pas définis par rapport à une situation réelle rencontrée localement, mais à partir d’un cahier des charges élaboré par le financeur, souvent en décalage avec les réalités du terrain. Et il n’y a plus que des relations commerciales, donc plus de confiance ni avec les financeurs ni entre les usagers et les travailleurs sociaux par exemple. Certains proposent alors de sortir du champ concurrentiel un certain nombre d’activités associatives, qui ne rendent pas le même service que les entreprises privées (comme l’a fait l’Allemagne), ou alors de demander aux grosses associations, qui bénéficient du régime fiscal dérogatoire des organismes non lucratifs, de justifier que leur finalité n’est pas le profit, mais l’intérêt général, au service de la collectivité.  Au delà de la situation des associations, une question plus large émerge : fabriquer de l’intelligence collective sans forcément vendre un business plan sera-t-il encore possible dans un monde privé de ses associations ?

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L’UE TENTÉE PAR LA RÉDUCTION DES RÉGLEMENTATIONS

Tout récemment, Bruxelles s’est penchée sur les toilettes et urinoirs des Européens et plus précisément sur la quantité d’eau optimale pour les nettoyer, déclenchant l’ire des médias britanniques. Les analyses de Bruxelles peuvent parfois paraître risibles, mais le commissaire européen à l’Environnement a mis en garde contre les rires trop hâtifs, en arguant que si seulement 10 % des ménages européens adoptaient des toilettes écologiques, les économies réalisées seraient de l’ordre de 390 millions d’euros. Depuis le début des années 1990, l’UE prône l’introduction de labels de qualité environnementale pour de nombreux produits, et notamment des appareils électroménagers, appelés à consommer moins d’énergie. Cette démarche est généralement accueillie favorablement par les Européens. Les chasses d’eau n’ont pas eu autant de chance, car elles se sont heurtées au retour en force de l’euroscepticisme. Et ce alors même que, depuis plus d’un mois, la Commission européenne passe en revue la législation européenne afin de procéder à son “allègement”, en supprimant des projets jugés superflus ou n’ayant pas de chance d’être approuvés et en simplifiant certaines réglementations. Un allègement devenu la priorité du gouvernement Cemaron, qui cherche à former une coalition, initiée lors du dernier sommet européen. L’affaire n’est pas négligeable et ses enjeux dépassent largement la question des toilettes. Parmi les 30 recommandations du patronat britannique, reprises à son compte par le gouvernement, figure notamment le refus de la nouvelle réglementation de l’UE sur l’extraction du gaz de schiste. La Pologne la voit d’un mauvais œil, craignant que les exigences environnementales et bureaucratiques réduisent la rentabilité de l’industrie du gaz de schiste. Bruxelles écouterait-elle les adeptes du “régime minceur” ? La Commission européenne reste très divisée sur le sujet.

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PARTICIPATION, FAB LAB ET TRANSFORMATION DU MONDE

Les Fab Labs, ces laboratoires de fabrication, proposent un accès démocratique aux outils de fabrication, ils permettent à plusieurs personnes de travailler ensemble, selon un processus de conception ouvert. Et ce sont ces processus de collaboration ouverts qui posent des questions aux acteurs publics : faut-il considérer les Fab Lab comme de nouvelles formes de services publics ? La question pourrait paraître incongrue, pourtant, dans de nombreux endroits (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Singapour, France, Barcelon…), les autorités publiques réfléchissent à l’impact de ces lieux sur la société et préparent des politiques de soutien à ces nouvelles formes de fabrication. Si l’un des objectifs de ces investissements est de relocaliser l’industrie manufacturière, dans les faits, avant de passer à la phase de régulation, ils sont pour l’instant dans la première phase, celle de la promotion visant à développer le réseau et les systèmes de fabrication numériques. Par conséquent, la conception ouverte que les Fab Labs promeuvent peut-elle insuffler de nouvelles valeurs aux décideurs politiques ? Les process Bottom Up remplacer les process Top Down, les procédures distribuées, les procédures centralisées ? Pour les analystes la participation n’est pas l’objet de cette nouvelle culture du DIY (do it yourself), du prototype, de la cocréation et de l’ouverture, c’est un levier. Un levier pour transformer le monde et ses valeurs. Et il y a selon eux une possibilité pour que les pouvoirs publics s’en emparent et relaient ces valeurs que le numérique propose via une gamme d’outils pour se réapproprier le pouvoir, pour proposer de nouvelles façons de faire politique. Plus que les outils et inventions, ce sont elles qui changeront le monde, qui nous aideront à le réparer et à nous le réapproprier.

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LA POLITISATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN QUESTION

Le président du Parlement européen aimerait succéder à José Manuel Barroso à la tête de la Commission. Il fonde sa campagne sur la politisation d’un poste qui devra échoir, selon lui, au chef de file du parti vainqueur. Une stratégie qui ne fait pas l’unanimité…Ce serait, pour lui, le meilleur moyen de combler une partie du déficit démocratique tant reproché à l’Union européenne, en permettant aux différentes familles de personnaliser la campagne, et la plupart des grands partis cherchent déjà des têtes de liste. D’un autre côté, si sur le papier le Parlement européen est censé élire le président de la Commission européenne, il le fait sur proposition des chefs d’Etat et de gouvernement, qui n’entendent pas partager leur prérogative. Et craignent de perdre la main face au Parlement européen.Pour d’autres, c’est au contraire au Conseil européen de piloter la succession de José Manuel Barroso, avec la crainte d’un clash entre les institutions si une personnalité parvenait à réunir une majorité au sein du prochain Parlement européen, mais pas au sein du Conseil européen, ou vice versa. Pas si évident donc. Marginalisé par la crise, gagnant de nouveaux pouvoirs pour mieux contrôler les Etats membres, l’exécutif européen pourrait voir redorer sa légitimité avec l’élection de son président à l’issue d’une campagne électorale pan-européenne. Cependant, le collège des commissaires est déjà une équipe multipartisane constituée en fonction des rapports de forces du moment en Europe, et des majorités dans chacun des Etats membres. Mais il est censé opérer dans la plus stricte neutralité. Or son indépendance et son impartialité ne manqueront pas d’être remises en question en cas de trop forte politisation…

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QUAND L’AUDIT DEVIENT PLAISANT

Comment utiliser l’audit, tâche a priori plutôt peu gratifiante, pour créer de la transversalité entre les services, entre les catégories de fonctionnaires et favoriser le brassage des idées et l’émergence d’une culture commune ?Serge Guillemin, directeur qualité de la ville de Besançon, a tenté l’expérience. En 2005, il ouvre la fonction d’auditeur interne à toute personne volontaire dans son administration et lance une grande campagne de recrutement. Il forme ensuite ces volontaires à une méthode d’audit tournée vers l’amélioration continue et la bienveillance plutôt que vers le contrôle et la sanction : l’écoute et le regard extérieur est en lui-même utile et force de proposition pour le service audité, au-delà des connaissances préalables, des indicateurs de performance ou des différentes normes ISO. Aujourd’hui, il y a 70 agents volontaires, dont 50% de catégorie A, 25% de catégorie B et 25% de catégorie C , qui ont environ trois missions d’audit de services par an, à raison d’un jour de travail par audit, rapport compris.L’expérience est même allée au-delà de l’administration seule puisque Besançon a développé l’audit croisé inter-organisation (95 entreprises / organisations / administrations s’auditent mutuellement les uns les autres). Parmi les retombées positives, on peut citer le fait que l’audit est désacralisé car porté et compris par une communauté transverse au sein de l’administration. Mais surtout, au bout de huit ans de programme, le recours aux consultants externes baisse dans l’administration… avec l’économie de coûts que cela implique. Et les audits permettent de découvrir d’autres manières de faire et de brasser les idées. Enfin, comble de la transgression, cette communauté de d’auditeurs volontaires se retrouve pendant deux jours intenses de séminaire une fois par an pour produire des documents pédagogiques (guide, jeu…) et capitaliser les expériences.

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IMMIGRATION ET POLITIQUE

En Allemagne, un citoyen sur dix disposant du droit de vote a des origines étrangères, ce qui représente pas moins de 5,5 millions de voix. Et si, à la fin de la Guerre froide, les préférences politiques des immigrés étaient faciles à déterminer (les électeurs issus de l’immigration polonaise ou soviétique votaient pour la CDU et les travailleurs immigrés venus de Turquie et des pays arabes plutôt pour le SPD), elles sont aujourd’hui moins évidentes, les voix des immigrés sont notamment sollicitées de plus en plus ouvertement par les Verts, et même par l’extrême gauche post-communiste. Dans un contexte oùl’hostilité envers les étrangers d’une partie de l’électorat du SPD est flagrante, et où le programme électoral de la CDU rejette clairement l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, s’oppose à l’idée de la double nationalité et au droit de vote des étrangers hors UE aux élections locales, la place pour un nouveau parti, fondé par les musulmans et censé représenter les immigrés, se fait plus importante. Un avertissement pour les partis traditionnels, qui risquent de générer de nouvelles formations politiques captant cet électorat s’ils continuent de décevoir les immigrés…

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COMMENT ENCOURAGER L’HABITAT PARTICIPATIF

A ce jour, plus de 250 projets d’habitats participatifs sont en gestation dans les collectivités de toutes tailles, soit quatre fois plus qu’en 2010. Si ces projets peuvent être de trois types, que sont l’habitat coopératif (le groupe est collectivement propriétaire des murs et du foncier et chacun est locataire de son logement), l’autopromotion (la maîtrise d’ouvrage est assurée par le groupe dans le cadre d’une accession libre à la propriété), et le locatif social participatif (le groupe est adossé à un bailleur social), ils partagent tous des intérêts identiques puisqu’ils cherchent à répondre à des contraintes économiques et écologiques, disposer d’espaces collectifs et avoir une ouverture à la vie de quartier. Démarche restée longtemps atypique et à l’initiative des citoyens, l’habitat participatif intéresse à présent les élus dans la fabrique de la ville. Il permet notamment de produire du logement plus abordable en l’absence de promoteur immobilier et avec la mutualisation de certaines fonctions et l’appui technique des bailleurs sociaux. Les communes rurales s’y intéressent également pour produire du logement adapté à l’isolement des agriculteurs. Un certain nombre de questions se posent concernant notamment les modalités de l’intervention publique et le positionnement des collectivités : faut-il aider les projets en autopromotion ? Les collectivités doivent-elles être des facilitateurs (décote, fléchage du terrain) ? Comment accompagner les habitants pour parvenir à constituer un collectif ? Des questions que le projet de loi, qui encourage l’habitat participatif et le dote de deux statuts juridiques possibles (coopérative d’habitants ou société d’autopromotion), pose avec encore plus d’acuité.

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DES MANIFESTATIONS POUR POUVOIR VIVRE EN VILLE

Les manifestations brésiliennes contre la hausse du prix du billet de bus (le transport est le troisième poste de dépense des familles, pour un service jugé comme de mauvaise qualité dans les grandes villes), qui ont débuté sur cette question spécifique, ont comme toile de fond un processus qui transforme les villes en un lieu toujours plus hostile aux personnes. Gentrification, élitisation, hygiénisation, peu importe le nom qu’on lui donne : les villes sont en train de devenir un endroit où circulent des véhicules, où les affaires immobilières prospèrent, dont les pauvres sont chassés et où tout le reste est interdit. Les gens suffoquent et réagissent en allant de plus en plus dans la rue, la plus grande tribune du Brésil. Et l’organisation brésilienne des méga-événements sportifs n’est rien de moins qu’un catalyseur de ce processus d’exclusion violente des grandes villes, qui sert de prétexte au nettoyage social et à la mise en place de diverses mesures autoritaires : d’ici le mois d’août, un projet de loi doit être voté qui peut qualifier de terroristes des actions entreprises par des mouvements sociaux, un autre texte actuellement au Sénat prévoit de répertorier de nouveaux délits pendant la durée du Mondial 2014, avec notamment des “limitations à l’exercice du droit de grève”, tout cela pour que le pays soit prêt à recevoir la Coupe du monde. Les manifestants protestent contre tout ce qui est en train de se passer, contre l’augmentation, contre les expulsions, contre l’abattage des arbres. Les gens manifestent, fondamentalement, pour le droit de vivre en ville. L’indignation, surtout celle de la jeunesse, augmente avec la faillite de la politique traditionnelle, devenue un auxiliaire des intérêts privés et incapable de répondre aux problèmes de la population. Un air de printemps souffle au Brésil. Et, d’ici à la Coupe du monde, il risque de souffler encore plus fort…

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HARO SUR LE SECRET BANCAIRE

Début 2015, le Luxembourg passe à l’échange automatique d’informations sur l’épargne, l’Autrice a fait part de sa volonté de « négocier » la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers détenteurs d’un compte sur son sol, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, ’Espagne et l’Italie ont écrit à la Commission européenne pour demander un échange automatique d’informations bancaires au sein de l’Union européenne : le processus de lever du secret bancaire gagne l’Europe, isolant la Suisse. Celle-ci ne pourra en effet rester seule sur ses positions, d’autant qu’elle ne pourra pas refuser aux Européens ce qu’elle accepte avec les Américains par le biais de l’accord d’échange d’informations américain FATCA signé en début d’année. Si les journaux européens se font l’écho de cet assaut luxembourgeois sur le secret bancaire, ils relativisent aussi son impact : l’échange automatique d’informations ne concernera que l’Europe et les Etats-Unis, alors que la clientèle des banques luxembourgeoises s’est élargie dans les années 2000 à la Russie, aux pays du Golfe et à l’Amérique Latine, et certains types de revenus ne sont pas visés, tels que des dividendes ou certains produits d’assurance. De quoi faire de ce pays, comme d’autres pays y compris dans l’Union européenne d’ailleurs, un paradis fiscal à bien des égards…

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