Brèves prospectives

HARO SUR LE SECRET BANCAIRE

Début 2015, le Luxembourg passe à l’échange automatique d’informations sur l’épargne, l’Autrice a fait part de sa volonté de « négocier » la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers détenteurs d’un compte sur son sol, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, ’Espagne et l’Italie ont écrit à la Commission européenne pour demander un échange automatique d’informations bancaires au sein de l’Union européenne : le processus de lever du secret bancaire gagne l’Europe, isolant la Suisse. Celle-ci ne pourra en effet rester seule sur ses positions, d’autant qu’elle ne pourra pas refuser aux Européens ce qu’elle accepte avec les Américains par le biais de l’accord d’échange d’informations américain FATCA signé en début d’année. Si les journaux européens se font l’écho de cet assaut luxembourgeois sur le secret bancaire, ils relativisent aussi son impact : l’échange automatique d’informations ne concernera que l’Europe et les Etats-Unis, alors que la clientèle des banques luxembourgeoises s’est élargie dans les années 2000 à la Russie, aux pays du Golfe et à l’Amérique Latine, et certains types de revenus ne sont pas visés, tels que des dividendes ou certains produits d’assurance. De quoi faire de ce pays, comme d’autres pays y compris dans l’Union européenne d’ailleurs, un paradis fiscal à bien des égards…

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