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AVENIR DES CAMPAGNES : LE SÉNAT TIRE LA SONNETTE D’ALARME

La Délégation à la prospective du Sénat, à l’origine d’un rapport sur l’avenir des campagnes, dresse un scénario tendanciel catastrophique : appauvrissement, désertification accrue, baisse des infrastructures, fuite des entreprises, baisse du foncier agricole… La liste est longue des domaines où les campagnes sont en souffrance et pourraient l’être encore plus dans les années à venir. Pour lutter contre cette image jugée inacceptable et aller vers un scénario optimiste, les sénateurs mettent en avant la mutualisation, avec en premier lieu l’intercommunalité, et réaffirment le rôle pivot de la commune et le principe de sa participation à toutes les structures de dialogue territorial. Sur la présence des services publics, ils souhaitent que ne soit pas modifié l’accès à un service sans concertation préalable avec les usagers, et de veiller à la coordination de toutes les modifications en cours au niveau du département. La solution globale pour éviter l’asphyxie des campagnes reste pour eux de rééquilibrer les dotations en faveur des territoires ruraux, ce qu’ils présenteront à la ministre lors de la préparation du projet de loi sur l’égalité des territoires…

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FACE À LA CRISE, L’ESPAGNE REDÉCOUVRE L’AUTOGESTION

Avec la situation de crise financière et économique, la fermeture d’entreprises et les licenciements se sont succédé – et continuent à se succéder – laissant une traînée de chômeurs. Dans ce contexte, parler, et faire, de la résistance et de l’autogestion est devenu possible, alors qu’il y a à peine cinq ou six ans, parler d’entreprises récupérées ou de coopérativisme en Espagne aurait été manier des concepts non seulement marginaux mais aussi profondément éloignés des intérêts et expériences de la grande majorité de la population. Depuis le début de la crise, près de 40 entreprises ont ainsi été récupérées par les travailleurs et remises en fonctionnement sous statut coopératif, un nombre freiné notamment par les difficultés liées au statut juridique des coopératives dans le droit espagnol, tout comme la quasi-absence de prévisions par rapport à la Loi d’adjudication. Plus que de la reprise d’entreprises, le recours croissant au coopérativisme vient de la part de beaucoup de chômeurs qui, devant la situation d’anomie productive et d’absence d’expectatives pour retrouver un emploi, recourent à la possibilité de capitaliser une prestation de licenciement pour créer des entreprises autogérées. Les exemples dans ce cas sont en effet pléthore : entre janvier et mars 2012, 223 nouvelles coopératives ont été créées dans l’Etat espagnol. Le chemin de l’autogestion commence à être de plus en plus courant…

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LA CONCEPTION UNIVERSELLE, POUR DES SERVICES ET TERRITOIRES ADAPTÉS À TOUS ?

Défendant la conception universelle, Design for all, fondation de veille et d’accompagnement des entreprises et des institutions publiques sur les enjeux d’accessibilité, invite à redéfinir la notion d’accessibilité, non comme un problème spécifique pour certains usagers mais comme un enjeu pour tous. Dans cette perspective, on parle moins de personnes handicapées, que d’espaces handicapants, et la conception universelle est une terminologie davantage utilisée par les spécialistes, qui du point de vue de l’aménageur, vise à répondre à cet enjeu. Penser l’accessibilité comme un droit universel, et non comme un enjeu spécifique, permet, techniquement, de se poser les bonnes questions et de tenir compte de l’ensemble des usagers au lieu de segmenter l’offre. Elle utilise les principes de la conception universelle comme fer de lance de l’élargissement des droits de l’Homme (droit à la libre expression, à la circulation, au travail, au loisir, à la sécurité, etc.), et invite à une autre vision du handicap : par exemple, si la NASA choisissait des astronautes paraplégiques, l’efficacité au travail dans l’espace serait largement meilleure car ils économiseraient le temps passé à s’exercer pour garder la force de leurs jambes. Des plateformes émergent pour favoriser les interactions entre le public et les designers, par exemple, les « Livings Labs », expérimentations multi-partenariales de services, d’outils ou de nouveaux usages qui permettent l’échange et la co-conception, et qui peuvent servir, comme à Barcelone, pour que les enfants expliquent aux designers comment la ville doit être pour eux. La conception universelle vise ainsi à permettre de faire émerger des solutions intuitives, adaptées au mieux à un territoire et à l’ensemble de ses usagers.

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QUEL AVENIR POUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ?

Aujourd’hui, l’effectivité du droit de l’environnement est faible : avec un taux de détection vraisemblablement très faible et une déperdition non négligeable entre les constations et les suites données, la répression pénale se révèle défaillante. Pour exemple, en 2003, sur les sept parquets d’Ile-de-France, le taux de classement sans suite des affaires poursuivables, c’est-à-dire dont les auteurs étaient identifiés, était de 53% en matière environnementale, contre 32% pour le contentieux pénal général. Selon un rapport de 2005, le montant moyen des amendes était de 3.104 euros en 2001, de 2.862 euros en 2002 et de 2.387 euros en 2003, un niveau qui pourrait même être considéré comme propre à encourager les infractions. Une situation qui laisse penser que les polices de l’environnement sont conçues comme si on méconnaissait totalement la réalité des groupes de société. Face à ce constat, l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 sur la réforme des polices de l’environnement ne semble apporter qu’un minime espoir : le déséquilibre actuel entre police administrative et police judiciaire, au profit des premières, risque de perdurer du fait de l’accroissement de l’arsenal administratif mis à la disposition des préfets… Mais la réussite du droit de l’environnement se mesure-t-elle à l’aune du seul nombre de condamnations pénales et du montant des peines prononcées ? Tout est affaire de culture : tandis que l’Agence de protection de l’environnement américaine diffuse des avis de recherche de criminels environnementaux à la manière des westerns, certains pays se passent de droit pénal de l’environnement, comme en Europe du Nord, où la protection de l’environnement résulte de l’éducation et de la formation, ou de pays où existent des incitations économiques contribuant à cette préservation. Le problème, c’est qu’il n’existe ni l’un, ni l’autre en France…

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LES PME FOLLES DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES

Dans les Alpes-Maritimes, 20 PME/PMI se sont portées volontaires pour se former et/ou structurer leur démarche RSE (responsabilité sociétale et environnementale) à partir de la norme ISO 26000 tout en réalisant un bilan carbone. Pour financer le programme, qui revenait à 31 000 € par entreprise, un partenariat public privé a conclu avec l’Ademe, l’Europe, la CCI Nice-Côte d’azur, les grandes entreprises marraines et le soutien de la région PACA, ce qui a permis de réduire le coût effectivement payé par les entreprises à 3 000€. A mi-étape, la majorité des entreprises y voient déjà un retour sur investissement : les actions sont plus cohérentes entre elles, de nouveaux services sont proposés (compensation carbone par exemple), de nouveaux contrats qui consacrent une part importante à la RSE dans leurs appels d’offre sont décrochés, l’efficacité est renforcée (à titre d’exemple, le changement d’un fournisseurs de composants électroniques défaillant a permis de compenser l’augmentation du prix par une baisse des coûts de tests et de gaspillage, d’éviter les tâches répétitives liées aux tests devenus systématiques pour les employés, d’éliminer 40% de rebuts et de baisser de 40% l’émission de CO2 liées au transports…). Au-delà de ces résultats, c’est l’enthousiasme de ces patrons, tous convaincus de longue date par les apports de la RSE, qui frappe : aujourd’hui, être à l’avant-garde, c’est avoir une démarche RSE. Tout le monde est gagnant : les petites entreprises, les grandes qui se nourrissent de leurs expériences et peuvent y puiser d’éventuels sous-traitants mieux formés, et la société. La démarche devrait d’ailleurs être poursuivie et donner lieu à une deuxième promotion, puis s’étendre à d’autres départements et régions. Elle devrait cependant être un peu remaniée et élargie aux parties prenantes comme les syndicats. A la demande notamment des entreprises soucieuses de pouvoir faire reconnaître leur travail, une réflexion sur la création d’un label territorial est lancée.

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DES SALARIÉS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES GRANDES ENTREPRISES ?

Suivant la préconisation de Louis Gallois dans son rapport sur la compétitivité des entreprises, il est désormais prévu que dans les entreprises employant 10 000 personnes dans le monde ou 5 000 en France (environ une centaine), un ou deux postes d’administrateurs avec voix délibérative soient attribués aux salariés. Sans en connaître la portée exacte, cet accord marque néanmoins un tournant dans la gouvernance à la française. Aujourd’hui plus de 80 % des entreprises cotées ne comptent aucun administrateur salarié dans leur conseil d’administration, par crainte qu’ils ne respectent pas la confidentialité ou qu’ils n’aient pas de vision internationale et globale. Or l’expérience prouve qu’au contraire des administrateurs indépendants, les administrateurs salariés connaissent très bien l’entreprise de l’intérieur, ce qui permet souvent des choix plus pertinents. Ils sont également souvent plus attentifs à tous les aspects managériaux, culturels ou sociaux de toutes les grandes opérations des entreprises telles que les fusions, acquisitions, grands investissements et réorganisations. Cependant, les observateurs remarquent que la présence d’administrateurs salariés est un atout pour l’entreprise seulement si cette dernière croit réellement que cela en est un et fait ce qu’il faut pour que ce soit le cas, c’est à dire amener les syndicats à monter en maturité et en compétence, notamment en droit et en finance. Ce qui n’est pas gagné, dans un contexte où la loi NRE de 2001, qui impose aux entreprises où les salariés détiennent au moins 3 % du capital d’avoir un représentant des salariés au sein du conseil, n’est pas respectée. Si l’obligation future ne concerne que les grandes entreprises, celle-ci aura au moins le mérite de dessiner les contours d’une nouvelle forme de gouvernance plus représentative de toutes les parties prenantes de l’entreprise. Et incitera peut-être les entreprises de tailles plus modestes à faire de même.

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LES ATTENTES LIÉES À L’ARRIVÉE DES FEMMES DANS LES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES PME

Les entreprises de plus de 500 salariés et/ou dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros sont soumises à compter du 1er janvier 2014 à un quota de 20% de femmes dans les conseils d’administration (CA), et de 40% en 2017, portant le nombre de sociétés concernées à 2000. Une loi qui n’est pas toujours vue d’un bon œil par nombre d’hommes qui craignent de perdre leur chasse gardée, d’autant que les mandats sont renouvelables tous les trois ans. Car la « cooptation entre amis » devrait alors évoluer vers une cooptation plus transparente et objectivée grâce à des critères mieux définis : ceci ouvre la voie à une vraie professionnalisation tant dans les modalités de sélection que dans la pratique de la gouvernance, et c’est un vrai facteur de performance pour la croissance des entreprises .Contrairement à ce que l’on peut observer dans le CAC40, où certaines femmes nommées ressemblent beaucoup à leurs collègues masculins, ont les mêmes formations et les mêmes parcours, l’arrivée des femmes dans les CA des PME devrait permettre de diversifier les profils. Outre un renouvellement des générations, cela permettrait également selon les observateurs de changer la dynamique des conseils et modifier les comportements masculins, en prenant par exemple plus en considération l’aspect humain des décisions à prendre.Les femmes vont également être plus courageuses et plus pragmatiques pour aborder des sujets sensibles comme celui des rémunérations des dirigeants et celui des plans de succession…

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DE L’EMPRISE DES SOCIÉTÉS DE NÉGOCE INTERNATIONAL

Acteurs influents mais peu connus du système alimentaire mondial, les quatre leaders du négoce, les ABCD (dénommées ainsi selon l’acronyme de leurs initiales), font l’objet d’un rapport détaillé d’Oxfam, selon lequel ils participent pleinement à la volatilité des prix agricoles et à l’accaparement des terres. Ces sociétés se partagent en effet à elles seules 90 % du marché des céréales et interviennent également à toutes les étapes de la chaîne agricole  industrielle, à la fois comme fournisseurs de semences, d’engrais et de produits phytosanitaires, mais aussi comme propriétaires terriens, financeurs ou transporteurs.

De plus en plus fonds d’investissement ou de gestion de portefeuille, les ABCD proposent leurs services aux banques, fonds de pensions et autres investisseurs, qui comptent ainsi avoir des informations de l’intérieur sur l’évolution des marchés des matières premières. Une double casquette qui pose problème puisque l’emprise des ABCD sur le marché des matières premières les place dans une position dominante pour la fixation des prix, ces sociétés pouvant spéculer pour leur propre intérêt.

Dans l’arène de l’agro-industrie mondiale, les ABCD perdent cependant de leur influence, au profit notamment des gros distributeurs comme Walmart et Carrefour, mais aussi des sociétés agroalimentaires comme Unilever ou Nestlé, l’import-export étant aujourd’hui dominé par les produits transformés. Les multinationales du négoce, américaines et françaises, doivent aussi compter avec l’émergence de sociétés asiatiques. Basées en Chine, à Singapour ou à HongKong, ces firmes ont entamé l’oligopole des ABCD et réduisent la dépendance des pays asiatiques envers les compagnies occidentales.

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LES AVANCÉES DE L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE EN FRANCE

« Transformer les déchets des uns en matières premières ou sources d’énergie pour les autres » : à l’heure où croissance économique et protection de l’environnement sont parfois vus comme inconciliables, l’écologie industrielle se présente comme un mode de réponse organisationnel susceptible d’engendrer une véritable évolution vertueuse des modes de productions. Confortées par le soutien des pouvoirs publics une quarantaine de collectivités de tous niveaux sont engagées aujourd’hui dans cette voie, car  elles y perçoivent :

- un moyen d’action très concret de mobilisation des entreprises destiné à les inciter à s’organiser collectivement

- un levier d’action en faveur d’un développement économique allant dans le sens d’une valorisation des ressources locales

- un facteur d’attractivité et un ressort de développement pour conforter l’ancrage et l’essor des activités et des emplois locaux.

L’écologie industrielle suscite toutefois de nombreuses interrogations et incertitudes : Quelle est l’échelle géographique pertinente ? Comment faire converger logique entrepreneuriale et stratégie publique de développement ? Comment  porter l’animation, et assurer une coordination des différents acteurs parties prenantes? Comment passer d’un projet pilote à un projet global ? ETD, dans son dossier, fait le point et propose quelques exemples et pistes.

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